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Institutions de l'Union européenne



Guide pratique commun pour la rédaction des textes législatifs communautaires
Titre : Guide pratique commun pour la rédaction des textes législatifs communautaires Type de document : texte imprimé Editeur : Commission européenne, CE-DG X Année de publication : 2003 Importance : 93 p. Format : 25 cm Langues : Français Catégories : 0001 Union européenne:Institutions de l'Union européenne
2345 langage:langage:expression écriteRésumé : Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l'intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires.
Ce guide élaboré par les services juridiques du PE, du Conseil et de la Commission a pour but de développer le contenu et préciser les détails des lignes directrices en les commentant et les illustrant d'exemples.Guide pratique commun pour la rédaction des textes législatifs communautaires [texte imprimé] . - [S.l.] : Commission européenne, CE-DG X, 2003 . - 93 p. ; 25 cm.
Langues : Français
Catégories : 0001 Union européenne:Institutions de l'Union européenne
2345 langage:langage:expression écriteRésumé : Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l'intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires.
Ce guide élaboré par les services juridiques du PE, du Conseil et de la Commission a pour but de développer le contenu et préciser les détails des lignes directrices en les commentant et les illustrant d'exemples.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 001358 FOS RED Livre Français de spécialité : Rédaction administrative CdR AFBE Exclu du prêt Le nouveau guide pratique du labyrinthe communautaire (11e édition) / GUEGUEN Daniel
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 001097 UE-I Livre UNION EUROPEENNE : Institutions CdR AFBE Disponible